Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne
Introduction
Toute commande passée sur le site www.boutique.herbier-du-diois.com, implique de la part de l’acheteur, l’acceptation totale et entière des présentes conditions générales de vente de L’HERBIER DU DIOIS, SAS au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé au 8 ZA Guignaise, 26410 Châtillon en Diois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 419 478 144. De ce fait, aucune clause ne peut être opposée au vendeur. L’HERBIER DU DIOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par L’HERBIER DU DIOIS.
1. Objet et champ d’application
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente. Elles détaillent les droits et obligations de L’HERBIER DU DIOIS (« nous », « notre ») et du client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : plantes aromatiques et médicinales sèches, fruits et légumes secs, épices et thés biologiques.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », lors de la validation de sa commande, le client confirme son adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Notre site de vente en ligne www.boutique.herbier-du-diois.com est réservé aux professionnels. Le client doit avoir un compte sur lequel figure son numéro de SIRET (pour les clients résidant en France) ou son numéro de TVA (pour les clients résidant en Belgique) pour pouvoir créer son compte et passer des commandes.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site n’est possible que pour des livraisons en France métropolitaine et Belgique.
2. Conditions d’achats sur la boutique en ligne
Le minimum de commande est de 1 kg par matière et par commande, puis par tranche de 1 kg.
Les matières vendues via notre boutique en ligne font partie d’un stock spécifique et sont reconditionnées pour la vente en ligne, en sacs de 1 et 2 kg. Le poids maximum est fixé à 10 kg par matière et par commande. Si le client souhaite commander une quantité supérieure à 10 kg d’une même matière, il doit passer une commande par mail à : info@herbier-du-diois.com ou auprès de son commercial.
Le client peut trouver, pour chaque matière disponible, l’origine du lot, sa Date de Durabilité Minimale (DDM), la quantité disponible ainsi que la photo du lot sélectionné pour la vente en ligne.
3. Prix des matières
Le prix des produits est affiché en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Nos prix de ventes sont ceux affichés sur notre boutique en ligne au moment de la validation de la commande.
L’HERBIER DU DIOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
4. Commande des produits
Lorsque le client passe une commande il doit obligatoirement :
- Se connecter à son compte client ou en créer un.
- Sélectionner les produits souhaités.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
- Effectuer le paiement et le confirmer.
Le client reçoit alors une confirmation de commande par mail et recevra sa facture, par mail également, de la part du service comptabilité, sous 3 à 4 jours ouvrés après la livraison de sa commande.
L’acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient exactes et complètes.
5. Modalités de paiement
Le paiement se fait le jour de la commande. Sauf conditions de ventes particulières, les moyens de paiements proposés sur notre site de vente en ligne sont :
- Le règlement par carte bancaire (carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ®, American Express®)
- Le règlement par virement bancaire immédiat
Ces deux modes de paiements sont sécurisés.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de cette dernière aura été encaissé par L’HERBIER DU DIOIS.
Nous nous donnons le droit d’annuler ou de suspendre une commande s’il existe un quelconque litige avec le client. Dans ce cas, nous l’avertirons dans les plus brefs délais.
6. Ajout de commande
Une fois le paiement validé, aucun ajout n’est possible. Le client doit alors passer une nouvelle commande qui générera de nouveaux frais de port à sa charge. Toutefois, s’il s’agit d’un ajout de matière ne figurant pas sur le site de vente en ligne, mais figurant au catalogue et en stock à L’HERBIER DU DIOIS au moment de la commande, il peut en faire la demande, par téléphone, auprès du service commercial, avant de valider sa commande sur le site de vente en ligne.
7. Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement sur les commandes précédentes et/ou en cours, L’HERBIER DU DIOIS se réserve le droit de procéder à :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues,
- l’exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts et les frais de justice éventuels,
- la suspension immédiate de toute livraison à venir sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
-
8. Rupture de stock
Dans le cas où nous ne pouvons pas livrer la matière pour cause de rupture de stock, le client sera prévenu et remboursé directement, via le moyen de paiement utilisé pour passer sa commande, de la matière non livrée, dans les meilleurs délais.
9. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur, jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10. Livraison
Nous nous engageons sur un départ dans un délai de 5 jours ouvrés, à partir du jour de la commande.
Le client peut venir récupérer sa commande directement à notre entrepôt (en choisissant le « retrait sur place ») à partir de la date qui lui aura été communiquée lors de la réception du bon de livraison qu’il recevra par mail.
Le client peut aussi choisir de se faire livrer sa commande, à l’adresse souhaitée, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article 1, par l’un des transporteurs proposés, en fonction du poids et du volume de sa commande.
10.1 Frais de livraison
L’HERBIER DU DIOIS a choisi de ne pas proposer de franco de port afin de définir les prix des matières au plus juste, mais aussi dans l’objectif de réduire les envois, et ce, dans un souci de respect de l’environnement. Les frais de transport seront ajoutés à la fin de la commande, avant de procéder au paiement, en fonction du poids et du volume des matières commandées.
A noter que si le transporteur facture à L’HERBIER DU DIOIS une surtaxe liée à l’adresse de livraison (centre-ville, île, etc.), nous nous réservons le droit de refacturer ce coût au client.
Si l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande est erronée, les frais engendrés pour une nouvelle livraison seront refacturés au client.
Si le client choisit le mode « retrait sur place » par erreur, il doit contacter rapidement le service commercial par téléphone au +33 (0)4 75 21 25 77. Le changement de mode de transport entrainera des frais de port que le client devra régler avant le départ de sa commande par virement bancaire, sauf condition particulière vue directement avec le commercial. Une nouvelle facture sera alors éditée, à ce moment-là, pour le règlement des frais de port.
10.2 Retard ou absence de transport
Les transporteurs proposés ont été sélectionnés par L’HERBIER DU DIOIS selon des critères de fiabilité. Cependant, il peut arriver que ces derniers accusent des retards ou des colis égarés.
Le client peut nous contacter, par mail ou par téléphone, en cas d’un retard de livraison, afin que nous entrions en contact avec le transporteur. Nous ferons notre maximum pour expliquer ce retard/cette perte et aider le client à recevoir sa commande dans les meilleurs délais. Cependant, nous ne sommes pas tenus pour responsables des problèmes rencontrés lors de la livraison.
10.3. Litiges liés au transport
Nos clients supportent les risques afférents aux marchandises dès lors qu’elles quittent notre entrepôt et notamment pendant la période de transport. Il est important de signaler les avaries de transport sur l’émargé du transporteur dès la réception de la marchandise, de le rendre au transporteur et de nous en transmettre la copie et l’information dans les 48 heures qui suivent la réception (1 semaine pour les livraisons en Belgique), par mail à info@herbier-du-diois.com. Ceci nous permettra de faire le suivi auprès des transporteurs, et d’obtenir un dédommagement de leur part.
Pour faciliter le traitement des demandes, le client s’engage à nous envoyer des photos du colis ou de la palette avec la matière endommagée et l’étiquette du lot ou des lots concerné(s). Les informations suivantes sont à indiquer impérativement sur l’émargé du transporteur : numéro de lot, nombre de sacs abîmés et poids de la matière perdue (dans la mesure du possible).
Toute avarie non déclarée au transporteur ne sera pas remboursée par L’HERBIER DU DIOIS.
11. Rétractation
Le client, en tant que professionnel, ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Toutefois, une annulation de commande est possible uniquement avec l’accord exceptionnel de L’HERBIER DU DIOIS en nous contactant, par mail à info@herbier-du-diois.com ou par téléphone au +33 (0)4 75 21 25 77, dans les plus brefs délais. Si la matière a déjà été envoyée, le retour se fera aux frais de l’acheteur.
12. Réclamations liées aux produits
Si le client constate une erreur ou un défaut de qualité sur les matières commandées, la réclamation complète doit être transmise à L’HERBIER DU DIOIS sous 15 jours maximum par écrit, par mail à info@herbier-du-diois.comou par voie postale à l’adresse suivante : 8 ZA de GUIGNAISE 26410 Chatillon en Diois.
En cas de non-conformité patente (couleur, granulométrie, odeur, saveur), non signalée dans un délai de 15 jours, à date de réception, par l’acheteur avant son utilisation, son mélange à d’autres ingrédients ou sa vente, L’HERBIER DU DIOIS considérera le produit comme accepté et dégagera, dès lors, sa responsabilité concernant les dommages et préjudices résultant de l’utilisation du produit.
Les photos des matières présentes sur le site de vente en ligne sont représentatives du lot que le client commande. Ainsi, L’HERBIER DU DIOIS se garde le droit de refuser toute réclamation sur l’aspect de la matière clairement visible sur la photo, au moment de la validation du panier par le client.
Dans le cas où un ou plusieurs points décrits ci-dessus ne seraient pas respectés, la réclamation ne pourrait être prise en compte par L’HERBIER DU DIOIS.
13. Responsabilité
L’HERBIER DU DIOIS garantit que les marchandises vendues correspondent, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description, aux caractéristiques figurant sur le site de vente en ligne.
Notre responsabilité ne peut être engagée ou recherchée que pour des malfaçons ou des défauts importants affectants nos produits uniquement. Le client doit apporter la preuve que ces malfaçons ou défauts importants nous sont imputables.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable.
Nos clients, en professionnels avertis, connaissent les caractéristiques des produits vendus. Ils portent donc l’entière responsabilité de l’utilisation de la matière qu’elle soit revendue en l’état, transformée ou intégrée.
14. Cas fortuit et cas de force majeure
L’HERBIER DU DIOIS est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tels que : inondation, incendie, grèves, pénurie de matières premières, défaillance de ses fournisseurs, etc.
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présents sur le site de vente en ligne sont la propriété exclusive de L’HERBIER DU DIOIS. Toute utilisation ou reproduction des ces éléments est interdite.
16. Protection des données personnelles
Le site de vente en ligne nous permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations d’information et de communication, et adresser notre newsletter par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont acceptée.
16.1 Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de newsletters.
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
16.2 Catégories de données
- Identité : raison sociale, civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements et impayés), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : la solution de paiement utilisée est Payplug. Les données complètes de carte bancaire du client sont conservées uniquement pendant la période de paiement. Plus d’informations sur : https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite
- Historique des achats.
16.3 Destinataires des données
- Seuls les services : commercial, expédition et comptabilité de L’HERBIER DU DIOIS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Les transporteurs sont destinataires de l’identité, de l’adresse physique, de l’adresse mail et du numéro de téléphone de nos clients.
16.4 Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’HERBIER DU DIOIS ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
16.5 Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de la part de L’HERBBIER DU DIOIS (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), désabonnez-vous en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la newsletter, ou contactez-nous par mail sur info@herbier-du-diois.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), par voie électronique : info@herbier-du-diois.com
17. Attribution de juridiction.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elle soit, relèvent de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Romans, quelles que soient les modalités de paiement acceptées et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Travail finalisé le 09/11/2023 et publié le 05/12/2023